CM11 Réglementation FATCA : Enjeux, obligations et risques

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  • Paris
  • Du 02-09-2019 au 06-09-2019
  • 2 250 €
  • Objectifs:
        • Comprendre les critères d'éligibilité aux statuts FATCA et les obligations associées ainsi que les impacts opérationnels (KYC, reporting, FATCA Compliance Program, etc.)
        • Comprendre les impacts organisationnels de la réglementation FATCA
        • Maîtriser les règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »
        • Appréhender la comparaison FATCA et règlementation LBA/FT
  • Programme:
        Jour 1 : Présentation du cadre réglementaire :
        • Qu'est-ce que FATCA ?
        • Le cadre juridique de FATCA et les accords inter-gouvernementaux pour sa mise en œuvre
        • Calendrier d'implémentation

        Jour 2 : Les enjeux du règlement FATCA :
        • Principes et objectifs
        • Notion de contribuable américain,
        • Classification des entités financières
        • Calendrier de production des reporting FATCA

        Jour 3 : Impacts organisationnels métiers :
        • Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
        • Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
        • Impacts opérationnels : Gouvernance, Juridique, conformité, Système d'information, Communication, etc

        Jour 4 : Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes » :
        • Maîtriser les règles d'identification des « US personnes »
        • Comprendre le processus d'identification FATCA

        Jour 5 : Sanctions en cas de non-conformité :
        • Les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US personne
        • Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires